Normes et labels en immobilier neuf

Lorsque vous achetez dans le neuf, vous avez l'assurance que les normes requises sont respectées et que les matériaux utilisés pour la construction répondent à des critères de qualité.

La règlementation thermique

Qu'est-ce que le label BBC ?

Depuis 2012, Le Grenelle Environnement a prévu de généraliser la construction des bâtiments basse consommation (BBC). Ce label BBC est délivré à des logements dont la consommation moyenne d'énergie primaire ne dépasse pas 50kWh/m²/an, soit 3 fois moins que la moyenne des bâtiments répondant à la règlementation thermique 2005 (150KWh/²/an). A titre d'exemple, la consommation moyenne d'énergie primaire d'un logement ancien s'élève à 240KWh/²/an.

Label BBC

Normes d'accessibilités pour personnes handicapées

Une personne en fauteuil doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’unité de vie. Les portes à l’intérieur de l’habitation doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. La porte d'entrée quant à elle doit mesurer au minimum 0,90 m de large.

Toutes les poignées de porte devront se situer à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.

Un interrupteur de commande d'éclairage devra être présent à l’entrée de chaque pièce de vie.

Les prises électriques devront être situées à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.

Si votre logement comporte un étage, l’escalier qui le dessert doit avoir une largeur minimale de 0,80 m et chaque marche ne doit pas excéder 18 cm de hauteur. Votre escalier devra également comporter au moins une main courante.

Si votre logement comporte un balcon, une loggia ou une terrasse d’une profondeur de plus de 60 cm, celui-ci devra être accessible à une personne en fauteuil roulant depuis au minimum une pièce de vie.

Depuis le 1er Janvier 2010, au moins une salle d’eau devra posséder une surface suffisante pour permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées.

Au moins un des cabinets d'aisances présents dans votre logement devra offrir un espace libre d’au moins 0,80 m × 1,30 m (latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte) afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse y accéder.

La réglementation thermique RT 2012

La RT 2012 concerne les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 ainsi que les permis du secteur tertiaire, les permis publics et les permis de construire en zone ANRU, déposés depuis le 28 octobre 2011.

Toujours dans l’optique de réduire la production de gaz à effet de serre et en prolongement de la Loi Grenelle 2 du grenelle de l’environnement adoptée en 2010, la règlementation thermique 2012 s’articule en trois points :

  • Une efficacité énergétique minimale du bâti : celle-ci concerne la conception indépendamment des équipements énergétiques. Elle vise une meilleure optimisation des conditions bioclimatiques des logements afin de réduire le besoin futur en énergie. Par exemple une meilleure orientation du logement diminuera l’utilisation d’un éclairage. Cette efficacité est définie par le coefficient « Bbiomax ».
  • Une limitation de consommation d’énergie primaire : le coefficient « Cepmax » ne doit pas dépasser la valeur moyenne de 50 kWhep/m2.an (cette moyenne est modulée selon le type de bien et sa localisation).
  • La température de confort d'été : sur une priode de 5 jours en été, la température dans le logement ne doit pas dépasser le seuil de température intérieure conventionnelle (TIC) de référence sans avoir recours à un système de climatisation.
RT2012 - Grenelle Environnement

Autres normes

La nouvelle réglementation acoustique

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d’un logement se mesurent en décibel.


Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000 doivent respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d’impacts. Ils doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs ; ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction de la nuisance subie.

Le sigle NF

Le sigle NF signifie «Norme Française», c’est une marque collective de certification qui garantit la qualité et la sécurité des produits. La marque NF est délivrée par l’AFNOR.

Cette norme peut être notée de différentes façons selon sa reconnaissance géographique.

Lorsque la norme française est reconnue au niveau européen, elle se note : NF EN
Si celle-ci est reconnue au niveau international, elle sera notée : NF ISO
Quand une norme française est à l'état d’ébauche, le préfixe PR précèdera le sigle NF.
Sylvia Pinel, le 28 décembre 2015, publie un décret simplifiant les règles d’accessibilité pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation neufs. Les promoteurs auront la possibilité de déroger aux normes d’accessibilité pour les logements situés au 2ème étage d’un bâtiment de 2 niveaux. Le texte autorise surtout les professionnels à déroger à "certaines règles d’accessibilité", comme la surface des sanitaires, "lors de l’achat du logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement", précise un communiqué.